Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lolivierexpress.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Editeur du site internet

  Le site lolivierexpress.com est édité et exploité par la société SAS TRAITEUR
  N° SIRET : 90786700900014 - Code APE : 5621Z Services de traiteurs
  Adresse : 3, avenue Pasteur
  Code postal : 06600 Ville : ANTIBES
  Téléphone : 0493342491
  Email: contact@lolivierexpress.com
  
  

• Hébergement du site internet

  Ce site est hébergé par O2SWITCH
  222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
  SARL o2switch au capital de 7500€ RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
  La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
  
  

• Réalisation du site internet

  SELL MEDIA - 306, rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet - Tél : 06 84 55 25 23 - contact@sellmedia.fr
  SIRET: 829 177 260 00017 - TVA: FR 63 829177260

• Directeur de la publication

  MARC RAMONET

• Propriété intellectuelle

  Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie du site internet est interdite sauf demande faite auprès de la société SAS TRAITEUR. Tout lien mis en place en direction du site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la société SAS TRAITEUR.
  SAS TRAITEUR décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. Données personnelles Certaines données à caractère personnel sont collectés, traitées et utilisées dans le cadre du bon fonctionnement du Site et l’amélioration des offres et services de la boutique en ligne.

• Limitation de responsabilité

  La société SAS TRAITEUR s’efforce d'assurer, au mieux de leurs possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur l’ensemble du site. Elle se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
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• Exercer mes droits sur mes données personnelles

  Ces droits peuvent être exercés auprès de la société SAS TRAITEUR qui a collecté les données à caractère personnel, de la manière suivante :
  
  Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : SAS TRAITEUR, LA MAIZON TRAITEUR, 3 avenue Pasteur 06600 ANTIBES
  
  Par voie électronique, en nous écrivant à l'adresse email : contact@lolivierexpress.com
  
  Pour toute demande, merci d'avance d'indiquer dans votre demande : nom, prénom, adresse, code postal, ville et email et de joindre un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour...) SAS TRAITEUR vous adressera une réponse dans un délai de 15 jours suivant votre demande. Dans le cadre d'une demande plus complexe ou d'un nombre important de demandes ce délai peut être prolongé à 2 mois. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de la CNIL https://www.cnil.fr

• Temps de conservation des données

  En tant que client, vos données sont conservées 3 ans, après votre dernière commande sauf demande expresse de suppression faite de votre part à l'adresse email: contact@lolivierexpress.com

• Vos données bancaires - Cartes bancaires

  Notre prestataire bancaire conservera les données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Dans le cadre d'un arrêt de collaboration, toutes les données personnelles seront définitivement effacées, à l'exception des données qui doivent être conservées par lui même pour des raisons légales. Les délais suivants pour la conservation des données s'appliquent spécifiquement: Les données nécessaires au traitement d'éventuelles contestations ou litiges seront conservées pendant une durée de cinq ans, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles établies par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
  
  Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de cinq ans à compter de la fin du contrat. En cas d'objection à un moyen de paiement, la notification de l'objection sera conservée pendant un délai de 18 mois à compter de la date de l'objection. Les communications avec le support client peuvent également être enregistrées. Si tel est le cas, ils seront conservés pendant une période de cinq ans à compter de leur réception ou de leur enregistrement. Lorsque vous effectuez un paiement par carte, vous devez indiquer certaines données personnelles (votre nom, prénom et données de carte). Afin de garantir le plus haut niveau de sécurité dans le traitement des données de paiement, ces Données ne sont jamais accessibles à lolivierexpress@gmail.com.
  
  Les Données sont transmises de manière cryptée et sécurisée afin de garantir la confidentialité. Nous vous informons que notre prestataire bancaire dispose de la norme conforme PCI-DSS. La norme PCI-DSS sert de référence pour les conditions techniques et opérationnelles de protection des données des titulaires de carte. Mesures de protection des données En tant que responsable de traitement, la société RESTAURANT L'OLIVIER SARL MOSAIC, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse à l'adresse email : lolivierexpress@gmail.com
  
  

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