Conditions de vente L'Olivier Express - www.lolivierexpress.com
Article 1 – Champ d’application et objet
Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société SAS TRAITEUR N° SIRET : 90486700900014 - Adresse : 3, avenue Pasteur 06110 Antibes et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.lolivierexpress.com.
La confirmation de toute commande passée sur le site www.lolivierexpress.com induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société SAS TRAITEUR. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.
Article 2 – L'Olivier Express - zones de livraison
Toutes les livraisons bureau ou domicile s'effectuent sur les zones suivantes: SOPHIA-ANTIPOLIS, VALLAURIS et ANTIBES
et
sont aussi disponibles en Click n Collect à récupérer sur place
Article 3 – Commande
3.1 Inscription au Site Internet www.lolivierexpress.com
La passation de commande depuis le site www.lolivierexpress.com induit la création d’un compte client sur www.lolivierexpress.com. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale de livraison si la commande concerne une livraison. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
3.2 Processus de prise de commande en ligne
La procédure de Commande en ligne du site :
1- l'internaute met dans son panier les articles qu'il désire commander
2- Il créé son compte client ou commande en mode invité
3- Il renseigne son adresse de livraison et de facturation
4- Il valide les conditions générales de vente
5- Il procède au paiement en ligne ou choisit le paiement à la livraison ou à la récupération
6- Il reçoit une confirmation de sa commande
3.3 Indisponibilité des Produits
Les produits présents sur le site www.lolivierexpress.com sont disponible sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la commande sera annulée ou remplacer par un autre choix que nous proposerons en appelant le client de cette commande.
Article 4 – Livraison et retrait au restaurant
La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison sont variables en fonction des tournées du jour concerné faites par nos livreurs. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société SAS TRAITEUR ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur le page contact du site www.lolivierexpress.com jusqu’à 1 jour après la commande.
En cas d’absence du client sur le lieu de livraison, la commande sera remportée par notre livreur et mise à disposition ce jour précis pour récupération au restaurant et aucun remboursement ne sera possible s'il ne vient pas la récupérer.
Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par le restaurant au bout de 45 minutes et refaite. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.
Article 5 – Droit de rétractation
Les produits disponibles à la commande étant périssables, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.lolivierexpress.com au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits. Les tarifs indiqués de notre site sont donnés à titre indicatif et ne sont valables que le jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier dans le temps en fonction de diverses variation tarifaire liées au métier de la restauration et au fonctionnement interne du restaurant.
Article 7 – Paiement
Deux méthodes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
- Paiement surplace au magasin au moment du retrait de la commande (espèces, CB, ticket restaurant ou carte ticket restaurant)
- Paiement à la livraison (espèces, ticket restaurant)
Article 8 – Garanties
www.lolivierexpress.com s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité peut nous contacter à partir du formulaire de contact présent sur la page contact du site www.lolivierexpress.com ou nous appeler directement au téléphone 0493342491. Nous ferons tout notre possible pour vous livrer les produits commandés le jour même.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 9 – Responsabilité
Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société du SAS TRAITEUR ne pourra être engagée.
Article 10 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle
Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvres afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.lolivierexpress.com.
Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site www.lolivierexpress.com, merci de vous référer à la page mentions légales du site.
Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de www.lolivierexpress.com vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de SAS TRAITEUR ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.
Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagne SMS/MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement sur la page contact ou par simple appel téléphonique au 0493342491.
Article 11 – Service après-vente
Le SAS TRAITEUR est joignable à partir du formulaire de contact disponible sur la page contact du site pour toute question relative à l’exécution du contrat.
Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Cannes sera seul compétent.